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Mairie de Saint-Flovier
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Compte Rendu Conseil Municipal

 

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

       COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 04 juin 2019

 

L’an deux mille dix-neuf, le quatre juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mercredi 29 mai s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

 PRÉSENTS : M. Francis BAISSON - M. Roger DESMÉE - M. Michel VÉRON - M. Alain TROTIGNON - Mme Colette PASCAUD - Mme Yolande MARCHAIS - M. Eugène BOURDREZ - Mme Béatrix RABINEAU – M. Francis DESMÉE

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Chantal PASQUIER - Mme Josiane GUIDAULT - Mme Isabelle BLOND- M. Didier PIN ayant donné pouvoir à M. Francis BAISSON - Mme Paulette DAUPHIN

 Madame Yolande MARCHAIS a été élue secrétaire de séance.

 Le procès-verbal de la séance du 06 mai a été adopté à l’unanimité.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 RUE DES ABEILLES : AVANT-PROJET SOMMAIRE EFFACEMENTS DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES/TÉLÉCOMMUNICATION

Maintien la pré-étude de l’effacement des réseaux électriques et de communication rue des Abeilles programmé pour l’année 2019.

 SUBVENTION RÉHABILITATION D’UN LOGEMENT SOCIAL : DEMANDE AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL

Entendu l’exposé de Monsieur BAISSON, Maire,

- AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région dans le cadre du contrat régional de solidarité territorial,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses                        TTC*

Recettes

Etudes avant-projet

Acquisition foncière et/ou immobilière

Travaux de construction ou de réhabilitation

Honoraires (maîtrise d’œuvre,…)

Appel d’offre publicité

Diagnostics (+ SPS)

2 640,00 €

26 000,00 €

1 537,24 €

148 100,51 €

 

12 721,50 €

662,40 €

4 416,00 €

Région CRST

-      Subvention de base

-      Bonification

Etat (DETR)

Département

Autres (à préciser)

Autofinancement

39 200,00 €

 

 

 

45 000,00 €

 

 

111 877,65 €

TOTAL

196 077,65 €

TOTAL

196 077,65 €

SUBVENTION AMENAGEMENT D’UNE BOULANGERIE PLACE DE L’EGLISE : DEMANDE AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL

Entendu l’exposé de Monsieur BAISSON, Maire

- AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région dans le cadre du contrat régional de solidarité territorial,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses    HT

Recettes

Travaux de  réhabilitation

Honoraires (maîtrise d’œuvre,…)

Appel d’offre publicité

Diagnostics (+ SPS)

242 000,00 €

22 375,00 €

1 200,00 €

5580,00 €

 

Région CRST

Etat (DETR)

Département (FDSR)

Autres (à préciser)

Autofinancement

81 300,00 €

72 600,00 €

46 931,00 €

 

70 324,00 €

TOTAL

271 155,00 €

TOTAL

271 155,00 €

TERRAIN NON BATI : VENTE ALLEE SAINT ELOI

DECIDE de fixer le prix de vente du terrain situé Allée Saint Eloi, de 1 546 m², issu des bornages des parcelles cadastrées sections ZN  n°185p 272p 275 et 281p, à Saint-Flovier (Indre-et-Loire)  à 14 278,00 €,

ACCEPTE la vente, au profit de Monsieur et Madame Sylvain DESMEE, domicilié 1 Le Bois Faraud à Saint-Flovier,

CHARGE Maître Luthier Notaire au sein de l’office de Châtillon-Sur-Indre, sis 18 route de Tours d’établir les actes notariés (compromis, acte de vente.)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.

TERRAIN NON BATI : VENTE DE TERRAIN BERGEOTTIERE ET FEUILLARS

ACCEPTE la vente pour 4 500 €, au profit de Monsieur Xavier FREMONT, domicilié La Frainaye à Saint-Flovier, des parcelles cadastrées section ZR n°53 (3 600 m²) sis à la Bergeottière et cadastrées section ZO 45 Les Feuillards (10 750 m²).

 CHARGE Maître Luthier Notaire au sein de l’office de Châtillon-Sur-Indre, sis 18 route de Tours d’établir les actes notariés (compromis, acte de vente.)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.

 

SENTIER SAINT-MARTIN : VALIDATION DU BALISAGE

Autorise la mise en place du balisage complémentaire en peinture de couleurs rouge et vert, sur le chemin Saint-Martin traversant la commune.

ETUDES DE DEVIS : CIMETIERE

Accepte le devis pour rendre étanche l’ossuaire communal pour montant de 620,00 € et réaliser deux exhumations pour un montant de 510,00 €

Autorise le maire à les signer.

ETUDES DE DEVIS : ORDINATEUR MAIRIE –PANNEAUX D’AFFICHAGE ET ACQUISITION DE GUIDES

Accepte le devis de l’entreprise Berger Levrault d’un montant de 1 927,20 € pour remplacer l’ordinateur principal du secrétariat de mairie,

Accepte le devis de l’entreprise Imagidée d’un montant de 755,16 € pour l’acquisition de quatre panneaux d’entrée de bourg,

Décide de faire l’acquisition de guides du chemin Saint-Martin pour 300 €.

Autorise le maire à signer l’ensemble des devis présentés.

ECOLE MATERNELLE DE CHARNIZAY : DEMANDE DE SUBVENTION POUR REALISER LE  PROJET CIRQUE

-DECIDE le versement d’une subvention de 44 € par élève, concerné par le projet, au profit de la coopérative scolaire de Charnizay (O.C.C.E.coop. scolaire Charnizay) soit une participation globale de 1276 €.

RENTREE SCOLAIRE 2019/2020 : TARIFS CANTINE GARDERIE

Considérant la proposition de Monsieur le Maire, d’augmenter le tarif des repas de la cantine scolaire pour l’année 2019-2020,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire, de maintenir le tarif de la garderie pour l’année 2019-2020,

-DECIDE de fixer les tarifs des repas de la cantine au titre de l’année scolaire 2019-2020 comme suit :

 

Tarifs

2019-2020

Elève/enseignant régulier

3,60 €

Personnel de service

3,60 €

Elève occasionnel ou

 intervenant extérieur

6,60 €

-DECIDE de maintenir les tarifs de la garderie au titre de l’année scolaire 2019-2020 comme suit :

Tranche de jour

Horaires

Tarifs

2019-2020

Matin

De 7 h 30 à 8 h 50

1,92 €

Soir

De 16 h 30 à 18 h 00

2,90 €

Soir

De 16 h 30 à 18 h 30

3,73 €

-Approuve les règlements intérieurs présentés,

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Vu la circulaire NOR/IOC/D/11/1202198/C du 25 janvier 2012 fixant à 119,55 € l’indemnité de gardiennage pour les églises communales, jusqu’en 2016,

Vu la circulaire 611 du 27 février 2018 fixant à 120,97 € l’indemnité de gardiennage pour les églises communales en 2019,

DECIDE de verser à Monsieur Gilles MEUNIER, prêtre desservant la commune domicilié à Descartes, l’indemnité de 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

 

Vu pour être affiché, le vendredi 07 juin 2019, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

                                                                                                             À Saint-Flovier, le vendredi 07 juin 2019

                                                                                                              Le Maire,

                                                                                                              Francis Baisson

 





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